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Retrouvez ici les dernières actualités juridiques en droit immobilier, droit de la construction, droit civil, droit des affaires et droit du travail. Une analyse claire et accessible vous est proposée par Maître ICHON.

Les troubles anormaux du voisinage : un nouveau cadre juridique inscrit dans le Code civil

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, longtemps ancrée dans la jurisprudence, bénéficie désormais d'une reconnaissance légale avec l'entrée en vigueur de la loi n°2024-346 du 15 avril 2024.

Cette loi vise à réduire les contentieux de voisinage, particulièrement en zone rurale, tout en adaptant le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Elle s’inscrit dans la lignée de la loi n° 2021-85 du 29 juin 2021 dite « loi Maurice » visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Pour mieux comprendre cette évolution, il est essentiel de revenir sur les fondements de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage, son nouveau cadre légal et ses implications pratiques.