Cabinet d'avocats pour une vente immobilière à Aix-en-Provence : contrat et vices cachés

Droit de l'immobilier : achat/vente de biens immobiliers

Notre cabinet vous accompagne lors de la rédaction du contrat de vente.

Notre cabinet, installé au Tholonet, intervient dans le droit immobilier, notamment dans le cadre d'une vente/achat de bien immobilier.

En effet, l’achat et la vente de biens immobiliers suivent des procédures précises. L’acheteur, comme le vendeur, peut faire appel à une agence immobilière pour trouver un bien immobilier ou un acheteur potentiel. Mais l’agence immobilière n’est pas obligatoire pour les transactions immobilières. Le vendeur et l’acheteur peuvent commencer par établir et signer un avant-contrat : promesse de vente  ou compromis de vente.

Ensuite, l’acte de vente (contrat de vente) doit être obligatoirement établi par un notaire. Ce contrat de vente conclut la transaction immobilière. Une fois l’acte signé, le droit de propriété est transféré du vendeur à l’acheteur. L’acheteur doit payer l’intégralité du prix de vente le jour de la signature de l’acte de vente. Notre cabinet vous aide dans lces différentes étapes.

Le contrat de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), quant à lui, est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés.