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Cabinet d'avocats pour un bail commercial, rédaction et exécution à Aix-en-Provence

Notre cabinet intervient dans le cadre d'un contentieux concernant un bail commercial.

Rédaction des baux, révision du bail et exécution d'un bail

Le Cabinet Édouard Ichon vous aide à rédiger votre bail commercial.

Le Cabinet Édouard Ichon intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier, dans le secteur d'Aix-en-Provence. Nous vous aidons notamment en cas de litiges entre un propriétaire et un locataire, ou encore dans le cadre d'une rédaction de bail ou d'une résiliation de bail.


En effet, le droit des baux commerciaux réglemente les conditions de création, d’exécution, de renouvellement, de cession et de résiliation du bail commercial. Nos avocats vous accompagnent, dans un premier temps, dans la rédaction de votre bail.


Le bail commercial est un contrat, encadré de manière stricte par la loi. Sa rupture, à l’initiative du bailleur, entraîne le paiement d’une indemnité d’éviction au bénéfice du locataire, sauf motif grave et légitime.


L'assistance d'un avocat, lors de la phase de rédaction, permet d'alerter et d'informer le bailleur, ou le preneur, sur les démarches préalables et les clauses importantes qui permettront de protéger l'une et l'autre des parties.


Notre cabinet intervient également dans le cadre de l' exécution d’un bail commercial, pour prodiguer ses conseils concernant, par exemple, l'augmentation du loyer. Enfin, il vous aide aussi lors de l'étape capitale du renouvellement du bail.

Contentieux, indemnités d'éviction et cession de droit au bail

Notre cabinet vous aide dans ces différentes situations.

En plus de la rédaction du bail, notre cabinet intervient en cas de :


  • Contentieux : pour fixer le loyer, en cas de désaccord entre les parties sur le montant du loyer renouvelé, en cas impayés, pour parvenir ou s'opposer à l’expulsion, en cas de dégradations, sinistres, nécessité de faire intervenir les assurances, etc.


  • Indemnités d’éviction : un bailleur qui souhaite récupérer son local est redevable d'une indemnité à son locataire.


  • Cession de droit au bail  ou cession de fonds de commerces.




Contactez notre cabinet d'avocats pour toutes vos questions concernant un bail commercial

Le cabinet Édouard Ichon vous aide à rédiger votre bail commercial et en cas de contentieux.

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